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Assainissement 94 : installation de fosse septique

Lors de la construction d’une maison, il est essentiel de vérifier si elle est desservie d’un réseau public de collecte des eaux usées. Dans le cas contraire, il faut penser à installer une fosse septique. L'investissement doit être réfléchi à divers niveaux et beaucoup d’éléments doivent être pris en considération. En effet, outre que le choix de l’emplacement et de type de la fosse à installer, il faut être bien informé sur les réglementations en vigueur. La question de budget et des aides financières proposées par l’Etat doit également être évoquée.
L’installation d’une fosse septique passe obligatoirement par la réalisation de gros travaux de terrassement et de raccordement de la fosse aux canalisations de la maison. Pour réaliser votre projet d’installation dans les règles de l’art et suivant les normes en vigueur, il est donc primordial de se faire aider par un professionnel. C’est dans ce contexte-là que la société d’assainissement dans le 94 met à votre disposition le savoir-faire et les compétences de son équipe d’installateurs de fosse septique. Quand faire la vidange d’une fosse septique ? Je me renseigne Assainissement 94 : installation de fosse septique

Installation fosse septique : réglementation

Depuis 2009, l’installation d’une fosse septique proprement dit est interdite en France. De nos jours, le terme fosse septique est utilisé pour désigner la fosse toutes eaux. Ces dernières sont beaucoup plus pratiques, car elles recueillent et traitent les eaux-vannes et les eaux ménagères.
Pour installer une fosse septique vous devez obligatoirement avoir une autorisation de mise en œuvre de la part du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Pour ce faire, vous devez constituer tout un dossier et le déposer auprès de la mairie. Dans ce dossier, vous devez indiquer certains éléments tels que le plan de masse, la topographie du terrain, la présence ou non d’une nappe phréatique, le nombre d’habitants du foyer et le nombre de pièces principales … Il est à rappeler que même après l’accord, votre fosse septique fera l’objet de deux contrôles par le SPANC. Le premier vise à contrôler le lancement des travaux alors que le deuxième s’effectue avant le remblaiement pour vérifier si les normes ont été bien respectées. À la fin des travaux, n’oubliez pas de demander le certificat de conformité de votre fosse septique.

Emplacement de la fosse septique

Assainissement 94 : installation de fosse septique Avant d’entamer les travaux, il faut choisir l’emplacement dans lequel vous allez installer votre fosse septique. Certaines précautions sont à prendre en considération avant de commencer votre projet :
  • La distance entre l’installation et l’habitation doit être supérieure ou égale à 5 mètres.
  • La distance entre l’installation et les limites de la propriété doit dépasser les 3 mètres.
  • Les racines peuvent endommager votre installation, raison pour laquelle il faut placer votre installation à une distance de 3 mètres loin des arbres et des arbustes.
  • Il faut s’éloigner des sources d’eau, des puits et de captage d’eau potable d’une distance de 35 mètres au minimum.
  • La fosse ne doit pas être placée dans une zone de stationnement ou de passage des véhicules.

Comment choisir sa fosse septique ?

Le choix de la fosse septique est très important pour garantir son efficacité. Lors de choix de votre fosse plusieurs facteurs sont à prendre en considération notons spécialement :
  • Le volume de la fosse septique : le volume de votre fosse septique est déterminé par le nombre d’occupants et la superficie de la maison. Par exemple, pour une habitation de 5 pièces, il faut compter un volume de 3m3 au minimum. Il est à noter que lors de l’achat, on parle plutôt de la capacité de la fosse septique plutôt que de son volume.
  • Le matériau de la fosse septique : généralement le fond de la fosse septique est soit en béton soit en béton armé et les parois sont en brique ou en ciments. Cependant, sur le marché on trouve des fosses septiques préfabriquées en acier, en fibre de verre, en ciment ou en plastique.
Faites appel à un professionnel pour l’installation d’une fosse septique, il sera le mieux placé pour vous aider à faire le bon choix. Les artisans de la société Assainissement ATSE vous accompagnent dans chaque étape de votre projet et vous orientent vers les bons choix.
Bon à savoir
Pour encourager les citoyens à mettre en norme leur fosse septique, l’État a mis en place plusieurs subventions assainissement non-collectif 2020 :
  • Les aides ANAH 2020 (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) : pour bénéficier de cette aide vous devez être propriétaire principale, votre maison doit être construite depuis plus de 15 ans, le montant des travaux doit dépasser 1500 € et vos ressources financières ne doivent pas dépasser un certain seuil.
  • Des prêts de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) et des caisses de retraite : la CAF propose un prêt avec un taux d’intérêt faible (1%) et remboursable sur 3 ans. Pour en bénéficier votre logement doit être votre résidence principale et vous devez déjà recevoir une prestation de la CAF.
  • Taux de TVA réduit à 10% sur certains travaux : pour profiter de ce taux de TVA réduit votre projet doit être confié à une entreprise agréée et votre logement doit être construit depuis 2 ans. Cette aide est réservée uniquement aux travaux d’amélioration et de transformation d’installations déjà existantes.
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